CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME « MERCI »

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme du programme « Merci » (ci-après dénommée la « Plateforme ») mis en place pour les sociétés clientes de la société TRIDEM PHARMA, société de droit français ____________

Le Programme « MERCI » concerne exclusivement la commande par l’Utilisateur des produits « Glucophage 1000 » et « Glucophage 850 » (ci-après collectivement les « Produits »).

Toute utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur est considéré soumis aux présentes CGU.

2. Mentions Légales

L’édition de la Plateforme est assurée par la société Merck KgaA, société de droit allemand dont le siège est sis à Frankfurter Str. 250, 64293 Darmstadt, Germany. La gestion et la mise à jour de la Plateforme sont assurées par Merck ou par toute filiale de Merck (ci-après collectivement (« Merck » our « notre » ou « nous »).

La Plateforme est exploitée sur le cloud de SAP en Europe.

3. Conditions d’accès à la Plateforme

Afin de pouvoir accéder à la Plateforme, une inscription/identification est nécessaire. L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux Utilisateurs. La Plateforme est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. L’accès s’effectue à l’aide d’un identifiant [et d’un mot de passe]. A cet effet, l’Utilisateur est tenu de fournir une adresse e-mail valide à TRIDEM PHARMA sur laquelle un identifiant lui sera communiqué.

Pour que son inscription soit valide, l’Utilisateur doit compléter son profil avec ses informations et accepter les présentes CGU.

Un email lui est ensuite envoyé pour qu’il puisse confirmer son inscription.

En accédant à la Plateforme avec son identifiant, l’Utilisateur sera dirigé sur son espace personnel (« Espace Personnel »)

4. Conditions générales d’utilisation de la Plateforme

4.1. Attribution de points de fidélité

En fonction des commandes de Produits effectuées auprès de TRIDEM PHARMA, des points de fidélité seront attribués à l’Utilisateur selon les paliers prédéfinis chaque année et disponible sur la plateforme « MERCI ».

Les points de fidélité correspondent à la remise de Produits à titre gracieux (les « FOC ») lors de la prochaine commande de Produits par l’Utilisateur auprès de TRIDEM PHARMA.

En cliquant sur l’icône « Voucher » dans son Espace Personnel, un code sera généré automatiquement par la Plateforme que l’Utilisateur communiquera lors de sa prochaine commande de Produits auprès de TRIDEM PHARMA afin de bénéficier de FOC.

4.2. Consultation des points de fidélité

Le solde de points de fidélité acquis au titre des commandes peut être consulté directement par l’Utilisateur dans son Espace Personnel.

En cas de réclamation, la facture précédente et la justification du paiement des factures feront foi pour déterminer le solde de points de fidélité. Toute réclamation devra être adressée à TRIDEM PHARMA, par écrit et envoyée par courrier recommandé à l’adresse suivante : 500 Rue de l'Hers, 31750 Escalquens.

4.3. Caractéristiques et durée de validité des points de validité

Le point de fidélité n’a pas de valeur marchande, en conséquence, aucune espèce ou contrepartie autre que celles expressément prévue dans le Programme ne sera versée à l’Utilisateur.

Les points de fidélité sont strictement personnels et incessibles. Ils ne peuvent faire l’objet de prêt, de transfert, d’échange, de cession à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux. La durée de validité des points de fidélité est de douze (12) mois à partir de leur date d’attribution. Tous les points de fidélité non consommés avant ce délai seront automatiquement et définitivement perdus.

Chaque Voucher ne pourra être utilisé qu’une seule fois et a une durée de validité d’une (1) année à compter de son émission.

5. Modification du Programme

Merck peut modifier le contenu de cette Plateforme et/ou interrompre son exploitation sur SAP Cloud à tout moment sans annonce préalable, entière ou en partie, à sa propre discrétion et sans accepter de responsabilité.

6. Données personnelles

Les données utilisées sont des données relatives aux produits, clients et commandes effectuées auprès de TRIDEM PHARMA et mises à disposition de Merck par TRIDEM PHARMA pour les besoins d’exploitation de la Plateforme.

Il est rappelé que l’utilisation des données par Merck est effectuée exclusivement pour les besoins d’authentification afin de permettre l’accès à la Plateforme.

Il est vous demandé de vous inscrire et de vous connecter pour accéder à la Plateforme. Afin de vous inscrire, nous recueillons la dénomination sociale de votre société, son code TVA, l’adresse du siège social et l’adresse e-mail contact.

Merck est particulièrement soucieuse d’assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

En s’inscrivant à cette Plateforme, l’Utilisateur accorde à Merck le droit de stocker, d’utiliser et de traiter toute contribution générée sur la Plateforme.

7. Données de navigation (Cookies)

Lors des visites sur la Plateforme, des données de navigation (Cookies) sont recueillies. Ces données comprennent le nom du fournisseur de services Internet, le site Web à partir duquel vous accédez à notre Plateforme votre adresse IP complète et la date et la durée de votre visite. Ces données sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur la Plateforme. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

8. Exclusion de la responsabilité

Les informations contenues dans cette Plateforme sont conformes aux exigences légales et/ou réglementaires applicables.Merck décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à la Plateforme.

9. Contenu

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à la Plateforme peut être interrompu ou suspendu par Merck sans préavis ni justification.

Sauf indication contraire, tous les détails, documents et présentations publiés sur cette Plateforme sont sous la seule propriété de Merck. À moins que le consentement écrit n’ait été obtenu de Merck (Corporate Communications Department), aucune autorisation n’est donnée pour copier, enregistrer ou importer du contenu de notre Plateforme à d’autres programmes ou pour utiliser ce contenu d’une autre manière.

Tous les noms de produits, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de la marque, sont des marques de commerce de Merck, de ses sociétés affiliées, de sociétés apparentées ou de ses concédants ou partenaires de co-entreprise, sauf indication contraire.

10. Résolution de litiges et droit applicable

En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. Pour ce faire, l’Utilisateur peut formuler sa réclamation :

• Par email, à l’adresse MyMerci@merckgroup.com

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien.